Statuts et gouvernance

STATUTS

Préambule

C’est pour répondre à un besoin d’intérêt public que l’Association, d’abord sous le nom, de « L’aide à l’enfance » a été créée en 1961, à l’initiative de familles concernées, afin de proposer une prise en charge médico-sociale aux personnes handicapées épileptiques sévères.

Ainsi,

• un Institut Médico-technique spécialisé pour enfants voit le jour en 1970.
• puis un CAT et Foyer d’Hébergement de CAT «  Le Val » en 1978.
• Puis un FAM, Résidence des Terres Noires en 1993
• Et enfin, en 2010, un FAM et une MAS, Résidence de la Colline

En 1970, l’Association de « l’Aide à l’Enfance » change de dénomination et devient Association de BLAVOU » puis l’ASPE, « Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques » en 1993 et enfin en 2004, prend l’appellation ASPEC « Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébrolésées » en même temps que son offre de service spécialisée évolue vers l’accueil de personnes cérébrolésées.

L’Association est un organisme d’intérêt général.

Le CPOM, « Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens », signé en 2019 avec l’ARS Normandie et le Conseil Départemental de l’Orne, a fait évoluer les agréments des établissements tous dédiés à l’accueil des personnes épileptiques sévères, cérébrolésées et, pour l’IME, le FAM et la MAS en tous modes d’accueil et d’accompagnement, soit des agréments permettant l’accueil de 218 usagers et le développement de la fonction ressource vers l’extérieur, en faveur notamment des dispositifs d’inclusion.

Prenant en compte les évolutions de l’Association, les dirigeants et membres du bureau de l’ ASPEC, ont souhaité, en 2021, réactualiser et refondre les statuts. Ils ont été présentés et approuvés lors de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2021.

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GOUVERNANCE

L’Association ASPEC est régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif. Elle est dirigée par un Conseil d’Administration de 13 à 21 membres, composé de membres actifs, membres d’honneur et membres de droit :

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