Mentions légales et Politique de Protection des données
ASPEC
Le site https://www.assoaspec.fr propose des informations sur le fonctionnement des établissements d’Accueil et de Soins aux personnes épileptiques et cérébrolsées ainsi que sur l’association du même nom qui le gère.
Editeur
ASPEC
10, chemin de la Grippe
61400 MORTAGNE AU PERCHE
02 33 85 85 85
Directeur de rédaction
Nathalie GALEA, directrice de l’ASPEC
Web designer
Benoît POHU
Webmestre
Hébergement
WordPress
Politique de Protection des données du site internet de « ASPEC »
Mise à jour : Mortagne, décembre 2021
Préambule
L’Association ASPEC est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD)
L’Association ASPEC dispose d’un DPO (Data Protection Officer), déclaré auprès de la CNIL.
Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’ ASPEC utilise et protège vos données à caractère personnel que vous nous transmettez directement, ou qui peuvent être collectées indirectement, le cas échéant, dans le cadre des missions du Centre et aux données collectées via le site internet : https://www.assoaspec.fr .
La présente Politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux accessibles par l’intermédiaire d’un lien internet.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ASPEC, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique (cependant, cos données Personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Il convient donc de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire toute personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement, que ce soit par référence à un identifiant, un nom, un numéro de téléphone, des données de localisation, à des éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle, sociale.
Personne concernée
La personne physique ou morale à laquelle les Données personnelles se réfèrent.
Utilisateur
La personne utilisant ce site Web, elle doit correspondre à la Personne concernée ou être autorisée par celle-ci, à laquelle les Données personnelles se réfèrent.
Sous-traitant
Personne physique ou morale, administration publique ou toute autre entité, association ou organisation autorisée par le Responsable du traitement à traiter les Données personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité. Le sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Responsable du traitement
La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec un autre responsable des données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des données personnelles utilisées (cela comprend les moyens et les mesures de sécurité).
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’Association ASPEC, située 10 Chemin de la Grippe à Mortagne au Perche
Finalités du traitement
ASPEC est susceptible de traiter vos Informations Personnelles pour diverses finalités indiquées à chaque collecte, via des formulaires, supports papiers, etc.
En ce qui concerne le site internet :
Pour vous fournir les informations ou les services que vous demandez (notamment : l’envoi de Newsletter, formulaire de contact, sondages…) ;
Pour l’amélioration de votre expérience utilisateur sur nos sites et pour vous faire bénéficier des fonctionnalités et services du site ;
Pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) de nos services.
Pour vous contacter à propos de différents événements relatifs à ASPEC.
Destinataires
Hormis, les organismes publics, à leur demande et dans la limite de ce qui est imposé par la réglementation, seul ASPEC est destinataire de vos informations personnelles, nonobstant les sous-traitants auxquels ASPEC peut faire appel. Ni ASPEC, ni un éventuel de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles.
Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par ASPEC uniquement le temps correspondant à la finalité du traitement concerné.
Traitement des Données personnelles
ASPEC traite vos données personnelles sur différentes bases légales en fonction des finalités du traitement qui est opéré.
Il peut s’agir d’un traitement s’appuyant sur la base du consentement, sur d’autres bases légales propres aux obligations du Centre, à ses intérêts légitimes, mais toujours conformes à la réglementation européenne et française.
Pour le site internet, il vous est possible de le visiter sans avoir à communiquer d’information personnelle vous concernant. Vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre des informations à ASPEC via son site (il est possible de télécharger des formulaires vierges d’inscription à des événements, des formations diligentées par le Centre, par exemple, mais une fois ceux-ci remplis, il vous appartiendra de les renvoyer par une autre voie). Cependant, l’hébergeur du site, la société WordPress, utilise des cookies (témoins de connexion) et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement des visiteurs du site et administrer le site Web. Ceci, afin de personnaliser et d’améliorer notre site, de répondre à vos besoins d’informations.
S’il venait à y avoir des données concernant les Utilisateurs collectées directement auprès de ces derniers, via ce site. ASPEC s’engage à recueillir le consentement de ses utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.
Données collectées dans le cadre de la visite du site web de l’association
Les informations collectées automatiquement par ce site Web (ou par des services tiers employés par ce site Web), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Politique relative aux cookies
Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web.
Un cookie (ou témoin de connexion) est un ensemble de données stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez nos sites et applications ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.
Vous pouvez choisir d’accepter ou non les cookies lors de votre connexion au site et vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur.
Lors de votre première connexion sur le site web du Centre d’Éducation Spécialisée ASPEC, vous êtes avertis par un bandeau sur votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées. Vous pouvez, dans ce bandeau, accéder également aux informations relatives au dépôt des cookies, leurs finalités.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.
Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers excepté lorsque ASPEC a obtenu au préalable votre consentement pour ce faire ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.
Configuration de vos préférences sur les cookies
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.
Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audiences (notamment et Google Search), les cookies publicitaires (auxquels l’Institut d’Éducation Spécialisée ASPEC n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Twitter et LinkedIn, auxquels ASPEC n’a pas recours non plus).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web du Centre d’Education Spécialisée ASPEC.
Outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres à ce qu’une partie ou la totalité des cookies non essentiels au fonctionnement du site soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
Le cas échéant, ASPEC décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler de nouveaux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation.
Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous un lien envoyant vers une page de la CNIL prévue à cet effet :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Nous utilisons des cookies aux fins suivantes
Les cookies nécessaires (générés par notre hébergeur WordPress) : ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités importantes sur notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
Cookies analytiques : ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services (Via OVH ou Google Search).
Les cookies déposés par WordPress, l’hébergeur du site : pour plus de détails sur les mesures d’audience via WordPress, consultez cette page.
Les outils de mesure d’audience utilisés sur le présent site internet, hors WordPress :
Nous utilisons Google Search Console (Google Inc.) pour améliorer le trafic de notre site Web.
Google a sa propre politique de confidentialité. Vous pouvez empêcher Google de recueillir et d’utiliser des données (cookies et adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de ce site Web. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Gestion et enregistrement des sauvegardes
Ces types de services permettent de gérer et d’enregistrer les sauvegardes de ce site Web sur des serveurs externes gérés par le fournisseur de service lui-même. Les sauvegardes peuvent inclure le code source et le contenu ainsi que des données que l’Utilisateur fournit à ce site Web.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), notamment, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ASPEC par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13–2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’IGESA devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Droit d’accès et de communication des données
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse postale suivante :
ASPEC,
A L’attention du Délégué à la Protection des Données
10, Chemin de la Grippe
61400 MORTAGNE AU PERCHE
ou par courriel à l’adresse suivante :
Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
ASPEC vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à notre adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale du siège, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale à ASPEC, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Délais de réponse
ASPEC s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que ASPEC ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
Ancien numéro de déclaration du site à la CNIL : 1173048
Les données personnelles susceptibles d’être collectées par ce site sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Ce site Web comporte des informations nominatives concernant notamment les personnels de ASPEC et de ses partenaires. Conformément à la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit adressez vous au DPO de l’Association par mail : dpo@laprovidence61.com ou par voie postale, en justifiant de votre identité, à l’adresse suivante :
ASPEC
10, Chemin de la Grippe
61400 MORTAGNE AU PERCHE
Décharge
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Crédits photos
pour l’ensemble des photos : ASPEC